Le samedi 17 décembre 2022, le marathon budgétaire a pris fin avec le rejet d’une énième motion de censure entraînant, de fait, l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2023. Quelques jours plus tard, le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet et notamment la suppression en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Celle-ci est intégralement compensée aux collectivités territoriales en préservant une ressource dynamique et territorialisée. Cette nouvelle étape de la baisse des impôts de production pour les entreprises, permet une réduction de huit milliards d’euros. Elle doit soutenir la réindustrialisation sur le territoire français.
Le budget 2023 réaffirme la priorité donnée à la transition écologique, notamment en mettant en place un fonds vert de deux milliards d’euros dédié à l’accélération de la transition écologique dans les territoires et en renforçant les moyens dédiés à la rénovation énergétique, au verdissement des transports du quotidien et à la stratégie nationale pour la biodiversité.
Nous vous proposons de nous retrouver lors d’un webinaire afin de faire toute la lumière sur l’ensemble des mesures impactant les collectivités locales.
Pour cela, inscrivez-vous gratuitement au webinaire organisé le mardi 17 janvier prochain à 10:00.