Depuis le début du trimestre précédent, la révision du calcul du taux de l’usure est attendue par l’ensemble des différents acteurs du monde financier. Bien que des rumeurs sur la refonte du calcul du taux circulaient depuis quelques semaines, il était très compliqué de les confirmer ou de les rejeter.
Le principal changement concerne la corrélation avec les taux de marché. Ainsi, le taux de l’usure sur les prêts à taux fixe pour les collectivités est maintenant découpé en fonction de la maturité. Avant cette modification, tous les prêts à taux fixe d’une durée supérieure à 2 ans avaient le même taux de l’usure.
A compter du 1er juillet, le niveau du taux de l’usure pour les contrats à taux fixe sera découpé en fonction des durées suivantes :
• Entre 2 et 10 ans : 2.75%
• Entre 10 et 20 ans : 2.83%
• 20 ans et plus : 3.03%
Les taux du trimestre précédent sont remaniés pour alimenter les données en fonction de la durée.
Pour rappel, au 2ème trimestre 2022, le taux de l’usure sur les prêts d’une durée supérieure à 2 ans était de :
• 76% pour les contrats à taux fixe,
• 53% pour les prêts à taux variable.
La modification de la méthode de calcul n’a pas été publiée officiellement à ce jour.
Pour en savoir plus, consultez le site Legifrance : http://ow.ly/FBmu50JLEFs
