Les consultants du Groupe Seldon vous aident à appréhender l’impact de la Loi de finances 2019 et ses conséquences pour les collectivités locales dans le cadre de la préparation des budgets locaux (calendrier, mesures liées aux dotations de l’État, mesures fiscales). [INSCRIPTION GRATUITE POUR LES CLIENTS SELDON FINANCE ET/OU FININDEV – NOMBRE DE PLACES LIMITÉ : 20 personnes]
Le plan de retour à l’équilibre des comptes publics 2014-2019, “socle” de la Loi de Finances 2019, sera détaillé. Les concours financiers de l’État aux collectivités locales dans la Loi de finances 2019 seront analysés :
- DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), péréquation du bloc communal répartie entre DSU et DSR
- Contribution au redressement des comptes publics, effort de désendettement de la dette publique
- FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)
- Modalités de compensation de la taxe d’habitation
Les autres dispositions de la Loi de Finances 2019 et la Loi de Finances rectificative 2017-2018 intéressant les communes et EPCI seront présentées.