Mardi 19 juin, la France a reçu une mise en garde de la la Commission Européenne en raison d’un excédent de déficit public.

Cette décision a été prise dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, en pleine campagne législative.

Alors que la France est plongée dans un contexte budgétaire dégradé, les différents programmes politiques des élections législatives prévoient un cycle de dépenses d’investissements très optimiste.

De telles ambitions sont-elles soutenables ?

 

• Retour des règles budgétaires

Après près de quatre ans de suspension, les règles budgétaires de l’Union Européenne sont de retour. En vertu du Pacte de stabilité et de croissance :
Les États membres doivent maintenir leur déficit public sous le plafond de 3 % du PIB.
La dette publique doit rester sous les 60 % du PIB.

 

• Surveillance accrue

La France fait partie des États surveillés de près. Le 19 juin, comme six autres États membres, la Commission européenne a annoncé l’ouverture probable d’une procédure de déficit excessif à l’encontre de la France.

 

• Chiffres-clés

Déficit public de la France en 2023 : 5,5 % du PIB.
Niveau cible du Pacte : 3 % du PIB.

Ce niveau cible n’était déjà pas respecté avant la crise de la COVID-19 ; il s’agit d’une dégradation structurelle, non uniquement liée à la crise COVID. Les règles européennes prévoient qu’en cas de dérive, les États doivent réduire de 0,5 point de PIB par an le déficit.

 

• Quel impact ?

Si la France ne respecte pas ces niveaux, des sanctions financières pourraient être appliquées comme la réduction des fonds versés par l’UE à la France équivalente au montant des sanctions appliquées.

 

A ce jour, ces annonces ne modifient pas la confiance des marchés pour les OAT de l’État français. 

Pour en savoir plus, lire l’article Euronews

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