> Inscription gratuite en ligne

Webinaire organisé le mardi 29 novembre de 10 heures à 12 heures.

Le 19 octobre dernier Elisabeth Borne choisissait la voie de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement en déclarant : « Nous avons fait le choix du dialogue et examiné de manière loyale tous les amendements qui nous ont été présentés, même lorsqu’ils émanaient de l’opposition ».

En effet, alors que le Projet de Loi de Finances 2023 était en pleine discussion à l’Assemblée Nationale, la Première Ministre, Elisabeth Borne a déclaré avoir recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du budget 2023.

Le 24 octobre 2022, l’Assemblée Nationale a donc adopté sans vote, en première lecture, le volet « recettes » du projet de budget, à la suite du rejet des motions de censure.

Malgré une inflation record et la hausse spectaculaire des prix de l’énergie, l’enveloppe globale de la DGF reste stable, au grand dam des associations d’élus qui réclamaient une indexation sur l’inflation pour maintenir leur pouvoir d’achat.

Sur le plan fiscal, la suppression de la CVAE a été confirmée. L’abandon de l’un des derniers impôts économiques locaux devrait ébranler la capacité d’action des collectivités locales. La compensation intégrale des 8 milliards d’euros par un transfert d’une fraction de TVA est actée, mais les mécanismes de répartition sont encore largement discutés par les associations d’élus locaux.

Comme chaque année, le Groupe Seldon vous propose une analyse approfondie et documentée des différentes dispositions du PLF 2023 intéressant les collectivités locales afin de communiquer toutes les clés nécessaires à vos décisions de demain