Le Point a révélé récemment les difficultés rencontrées par le système de détection des piscines non taxées développé par Google et Capgemini. Le groupe Seldon et la société Finindev proposent depuis plusieurs années une solution 100% française plus efficace et maîtrisée par les territoires qui place l’agent au cœur du processus de fiabilisation fiscale.
Les limites de l’algorithme
Un premier retour d’expérience de l’utilisation de l’outil développé par le consortium Google/Capgemini ferait état d’un taux d’erreur proche des 30%. La raison de ce niveau de discordance semble se trouver au cœur du système de détection satellitaire. Des bâches de chantier, des panneaux solaires, des abreuvoirs à bétails feraient l’objet d’un redressement fiscal alors que des piscines seraient écartées en raison d’un manque de visibilité ou encore d’une zone ombragée . Même si l’on s’attendait à des prouesses technologiques venant des deux géants du numérique, ce déficit de fiabilité était prévisible. En effet, la détection des piscines non taxées repose, le plus souvent, sur la reconnaissance des couleurs et des formes. Or, depuis plusieurs années, les constructeurs de piscines rivalisent de créativité pour proposer des bassins aux formes plus singulières et toujours plus colorés (sans oublier les bassins naturels dont la particularité est de se fondre de l’environnement au point de devenir presque indétectables).
Autant d’éléments de nature à faire échec à l’automatisation du logiciel utilisé par la DGFiP.
L’importance de l’intervention humaine
Conscients de la technicité et de la difficulté découlant de la question des piscines non imposées, le Groupe Seldon et FININDEV ont développé leur propre outil de fiabilisation fiscale automatisée qui traite entre autres de la question des piscines. Sa conception est en réalité une œuvre collective structurée autour de l’expérience d’observatoires fiscaux territoriaux, d’agents de plusieurs Directions départementales des finances publiques et de consultants experts de la matière.
Fortes d’une expérience de plus de trente ans aux services des collectivités locales, les équipes de consultants en fiscalité et les développeurs ont souhaité proposer un outil destiné aux agents territoriaux contenant toute la connaissance nécessaire en la matière.
L’approche est donc différente, plus complète et sans doute plus juste car elle s’appuie sur l’exploitation et l’analyse des fichiers fiscaux et des matrices Edigeo. Elle repose sur une détection automatisée des discordances entre la réalité de terrain et le contenu des fichiers. Chaque anomalie potentielle détectée par ce biais-là fait l’objet d’un contrôle individualisé et d’une validation par un agent ou un consultant-expert. L’imagerie satellite est également utilisée, non comme une fin en soi, mais comme un élément supplémentaire dans le faisceau d’indices nécessaire au signalement d’un piscine non taxée.
Après deux ans d’utilisation au sein de nombreuses collectivités sur l’ensemble du territoire national, les demandes de régularisation adressées aux redevables, par ce biais, ont fait l’objet d’un taux de retour positif de près de 90%.